InfusionStudio

Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://agathe-communication.fr sont :

1. Présentation du site internet : 

Editeur : Agathe Huvé

Nom commercial : Agathe Communication

SIRET :

N°TVA :

26b rue Louis Guilloux, 35690 Acigné

Téléphone : 06 45 63 84 60

Email : agathecom35@gmail.com

Conception du site, Direction Artistiques et illustrations : Agathe Huvé

Photographies : Adobe Stock

2. Hébergement du site internet

Hébergeur : 

Siège social :

Site internet :

3. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site www.agathe-communication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Le site web www.agathe-communication.fr est mis à jour régulièrement par Agathe Huvé. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à en prendre connaissance le plus souvent possible.

Tout lien avec ce site web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email à agathecom35@gmail.com, Agathe Huvé se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

4. Description des services fournis

Ce site internet vise à présenter les diverses activités de l’entreprise Agathe Communication, notamment dans les domaines du design de marque, de la création d’identité visuelle et du consulting. Cependant, il ne peut garantir l’exhaustivité des informations fournies et ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou lacunes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les contenus présents sur le site www.agathe-communication.fr sont fournis à titre indicatif et sont sujets à des évolutions. De plus, ils ne sont pas nécessairement exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur publication.

Ce site est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par Agathe Huvé, avec une tentative de communication préalable des dates et heures d’intervention aux utilisateurs.

5. Les liens hypertextes

L’éditeur a la possibilité d’intégrer des liens hypertextes dans son contenu. Il prend soin de surveiller régulièrement ces liens, mais décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d’éventuels problèmes de fonctionnement.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet fonctionne via le CMS WordPress. Il décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur à jour.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site internet est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les accords internationaux relatifs aux droits d’auteur. La violation de ces droits constitue une infraction de contrefaçon passible, selon l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 152 450 € d’amende.

Agathe Huvé détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site, incluant textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos et autres contenus numériques. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’ Agathe Huvé.

8. Les données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles par l’Éditeur respectent les réglementations françaises et européennes relatives à ces données. Les informations que vous fournissez seront enregistrées par Agathe Huvé, analysées et transmises aux services concernés pour traitement. Vous avez le droit d’accéder à ces données, de les modifier, les rectifier ou les supprimer, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

Pour exercer ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site par courrier.

9. Cookies

En visitant le site www.agathe-communication.fr, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations liées à la navigation, notamment pour mesurer la fréquentation du site. Le refus d’installer un cookie peut entraîner une limitation d’accès à certains services. Cependant, l’utilisateur a la possibilité de configurer son ordinateur pour refuser l’installation de ces cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Sauf disposition légale contraire, la compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes. En cas de traduction dans plusieurs langues étrangères, en cas de litige, seul le texte français sera considéré comme faisant autorité.

© Agathe Huvé – Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite.